Droit fiscal

Le droit fiscal comprend l’ensemble des règles relatives au prélèvement et à la perception des impôts, ce qui englobe l’impôt sur les personnes physiques et sur les sociétés, les règles concernant la TVA, les droits d’enregistrement…

  • Droit patrimonial
  • Optimisation fiscale
  • Impôts (sur les personnes physiques et sur les sociétés)
  • Litiges fiscaux (administratifs ou judiciaires)
  • Droit pénal fiscal